Question souvent posée : Quel est le bon incoterm ? Il n’a pas de bon ou mauvais Incoterms, il y a des bons et mauvais choix, associés à une maitrise ou une méconnaissance de leurs contenus et limites.

En commerce international les incoterms sont le crédo des contrats que l’on soit acheteur ou vendeur. Le recours aux incoterms apporte de la sécurité sur de nombreux points des contrats commerciaux en clarifiant et répartissant les obligations, les risques opérationnels et les coûts. Il est impératif que le négociateur commercial en ait une maîtrise approfondie. La première erreur serait de penser que ce sujet (peu attrayant) ne concerne que les services de la Supply chain : une fois le contrat signé c’est trop tard !

Un choix inapproprié et/ou une mauvaise rédaction du contrat peuvent avoir un impact significatif sur la profitabilité de l’opération.

Les nouveaux Incoterms 2020

Les Incoterms 2010, initiaient une rupture de doctrine fondamentale avec les publications précédentes. Les incoterms EXW, FOB, CFR, CIF et DDU « stars » des publications précédentes étaient voués au purgatoire avec la promotion des incoterms multimodaux FCA, CPT, CIP dans une approche très Nord-Américaine. Avec la création des DAT et DAP, disparaissaient les DAF, DES, DEQ, DDU. L’édition 2020 est dans la continuité de 2010 avec une démarche indéniable de clarification.

Nous avons retenu :

• Toujours 11 Incoterms, le DAT intégré en 2010 est rebaptisé DPU : Rendu au lieu de destination déchargé (en 1ère lecture : une machine à litige !).
• CIF & CIP : Les assurances incluses par défaut changent de niveau :
  • pour le seul CIP : du minimum « FAP » (Classe C des Institute Cargo Clauses) elles passent au niveau Tous Risques hors risques de Guerre… (Classe A des I.C.C. ). En tant que vendeur bien vérifier l’adéquation du contrat d’assurance souscrit pour ne pas devenir pour votre client l’assureur tous risques de fait.
  • pour le CIF pas de changement : par défaut c’est le minimum « FAP » (classe C des ICC) qui est maintenu. Toujours pour 110 % du prix de vente.
• Les notes conseils font maintenant parties intégrantes des règles (dans leur version anglaise) et sont utilisables en cas de litige/arbitrage notamment.